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2. Champ d’application
Ces Conditions s’appliquent à tous les achats et services proposés via le Site, conformément à la Loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), au Décret législatif royal 1/2007 relatif à la protection des consommateurs, et au Règlement (UE) 2018/302.
3. Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser ce Site de manière légale, à ne pas entreprendre d’actions susceptibles de nuire au Site ou à des tiers, et à fournir des informations personnelles et de paiement exactes, à jour et complètes lors de toute commande.
4. Informations sur les produits et disponibilité
Tous les produits affichés sur le Site incluent une description détaillée et un prix. Fuji Scissors Europe se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer des produits à tout moment, sans préavis.
La disponibilité des produits peut varier en fonction du stock et du lieu. Les commandes sont soumises à disponibilité.
5. Prix et taxes
Tous les prix incluent la TVA applicable selon la législation espagnole. Les frais d’expédition (le cas échéant) sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande. Pour les commandes hors UE, des droits de douane et taxes d’importation peuvent s’appliquer, à la charge de l’acheteur.
6. Moyens de paiement
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7. Expédition et livraison
Les commandes sont traitées dans un délai de 48 heures. Délais de livraison estimés :
- Europe : 5 à 10 jours ouvrables
- Reste du monde : 7 à 10 jours ouvrables
Nous offrons la livraison gratuite.
8. Droit de rétractation
Les consommateurs de l’UE disposent d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires, sans obligation de motif, conformément à la Directive 2011/83/UE. Pour les modalités, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
9. Retours et garantie
Les produits doivent être retournés non utilisés et en parfait état d’origine. En cas de produit défectueux ou endommagé, le client a droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement, conformément au droit espagnol de la consommation. Veuillez consulter notre Politique de remboursement pour plus de détails.
10. Limitation de responsabilité
Fuji Scissors Europe ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un cas de force majeure ou d’interruptions temporaires du Site. La responsabilité est limitée au montant payé par le client.
11. Propriété intellectuelle
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12. Protection des données
Vos données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi organique espagnole 3/2018. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Valence, Espagne, sauf si le consommateur réside dans un autre État membre de l’UE.
14. Coordonnées
Pour toute question, veuillez nous contacter à :
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